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Sélection de la rédaction
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L’information privilégiée à l’épreuve de l’intelligence artificielle : la fabrication algorithmique du risque d’abus de marché
Par rapprochements, inférences et corrélations, les systèmes d’IA transforment des traces indirectes et dispersées en signaux exploitables. Ils peuvent ainsi contribuer à fabriquer une information précise, confidentielle et susceptible d’influer sur le cours d’un titre coté. Ce phénomène technologique intervient dans un environnement juridique favorable à son épanouissement : la jurisprudence retient une conception large, fonctionnelle et contextualisée de l’information privilégiée, désormais détachée du seul giron de l’émetteur. Plus difficile à contenir, le risque MAR change-t-il alors de nature... ou seulement d’échelle ?
Maxime Galland
Docteur en droit et Avocat associé
Dossier consacré à la répression pénale des abus de marché
L’article 145 du CPC a-t-il une place dans les contentieux relatifs aux offres publiques ?
Le contentieux des offres publiques a souvent permis d'explorer de nouveaux territoires. Il partage avec l'article 145 un certain goût pour l'audace, pour la créativité, et même une forme de panache. Même si elle peut paraître ambitieuse, l'utilisation de ce texte en matière d'offres publiques est possible et doit être encouragée. Ne dit-on pas que la chance sourit (souvent) aux audacieux ?
Jean-Daniel Bretzner
Avocat à la Cour, Associé, Bredin Prat
Eve Duminy
Avocat à la Cour, Associé, Bredin Prat
Regards croisés : dix ans de répression des abus de marché à travers le mécanisme de l’aiguillage
Le conseil d'administration, pivot de la gouvernance des offres publiques
Au-delà de leur dimension économique, les offres publiques peuvent être un révélateur des mécanismes de gouvernance des sociétés cotées. À travers l’analyse du rôle du conseil d’administration, du comité ad hoc et de l’AMF, cette contribution appréhende les offres sous l’angle du processus décisionnel des sociétés cibles et en discute certaines perspectives d’évolution.
Jean-Christophe Devouge
Avocat associé, Aurès
Kaïs Boussadia
Avocat associé, Aurès
Regards croisés : dix ans de répression des abus de marché à travers le mécanisme de l’aiguillage
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Maxime Galland
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Jean-Christophe Devouge
Avocat associé, Aurès
Kaïs Boussadia
Avocat, Aurès
Regards croisés : dix ans de répression des abus de marché à travers le mécanisme de l’aiguillage
« Un espace complémentaire dans lequel universitaires et praticiens de référence peuvent croiser leurs analyses et alimenter la réflexion doctrinale et pratique »
Le Comité Éditorial